Lagardère assigne en justice Vivendi et Groupe Canal+ afin d’obtenir la restitution de 1,6 milliard d’euros de trésorerie au profit de Canal+ France

Lagardère, en sa qualité d’actionnaire de Canal+ France¹, a assigné Vivendi et Groupe Canal+ (ci-après : « le groupe Vivendi ») à comparaître devant le tribunal de commerce de Paris le 21 mars 2013, afin d’obtenir que le groupe Vivendi restitue à Canal+ France sa trésorerie, laquelle atteignait près de 1,6 milliard d’euros au 30 novembre 2012.

Lagardère estime que le groupe Vivendi utilise de façon permanente l’intégralité de l’excédent de trésorerie de Canal+ France par le biais d’une convention de trésorerie dont Lagardère conteste la légalité.

Lagardère considère que l’utilisation faite par le groupe Vivendi de cette convention de trésorerie porte gravement préjudice à Canal+ France, dès lors que celle-ci :

(i) perçoit une rémunération très faible, qui ne tient compte ni des montants en jeu, ni du caractère permanent de son utilisation par le groupe Vivendi ;

(ii) finance à moindre coût les ambitions de filiales détenues à 100 % par le groupe Vivendi ;

(iii) est exposée à des risques financiers injustifiés, compte tenu de l’absence de garantie constituée au profit de Canal+ France.

Lagardère considère que la défense de l’intérêt social de Canal+ France justifie cette action.

Lagardère regrette enfin que cette situation, créée par le groupe Vivendi, provoque un blocage qui ne permet pas, en l’état, une introduction en bourse de Canal+ France dans des conditions normales.

¹ Lagardère détient 20 % de Canal+ France.