Hachette Livre – Communiqué de presse

Hachette Livre a présenté des engagements en réponse à l’inquiétude exprimée par la Commission Européenne et à titre de règlement amiable de la procédure ouverte par elle dans le secteur de la distribution de livres numériques en Europe. Ces poursuites visent plusieurs groupes internationaux d’édition, dont Hachette Livre, et Apple. Les engagements pris devraient amener la Commission Européenne à abandonner rapidement les poursuites engagées contre Hachette Livre. Ils s’inspirent de l’accord à l’amiable déjà négocié avec le Département Américain de la Justice, à ceci près qu’ils ne comprennent ni contrepartie financière, ni amende.

Hachette Livre est convaincu de n’avoir à aucun moment contrevenu au droit de la concurrence, et la présentation d’engagements ne vaut en aucune façon reconnaissance de culpabilité. Hachette Livre considère que sa décision unilatérale de négocier des contrats de mandat avec Apple et d’autres distributeurs numériques allait dans le sens des intérêts à long terme du monde du livre, et en particulier des auteurs, des lecteurs et des libraires, et a eu pour résultat de stimuler la concurrence sur le marché des livres numériques. Cela étant dit, Hachette Livre a décidé que par son coût, sa durée et les distractions qu’elle engendrerait, une procédure contentieuse devant la Commission Européenne aurait un effet négatif sur la marche de ses affaires et plus généralement sur le développement du marché des livres numériques. Hachette Livre s’est donc engagé à renégocier les contrats de mandat régissant la vente de ses livres numériques en Europe, en donnant à ses revendeurs mandataires une certaine souplesse dans la fixation des prix de vente pendant une période de deux ans dans les pays où la législation le permet, et en s’interdisant d’y faire figurer des clauses de client le plus favorisé pendant une période de cinq ans.

La Commission Européenne va à présent recueillir les réactions des parties intéressées et devrait ensuite être en mesure de clore définitivement son enquête.

Hachette Livre reste avant tout attaché à la publication d’ouvrages de qualité, pour la plus grande satisfaction de leurs auteurs comme de leurs lecteurs. Cela a toujours été son objectif primordial. Hachette Livre estime qu’un accord à l’amiable avec la Commission Européenne est pour lui le meilleur moyen d’atteindre cet objectif.