Communiqués de presse
Lagardère se félicite que le tribunal correctionnel de Paris reconnaisse sa mise hors de cause dans l’affaire dite EADS
Corporate et autres activités
Paris, le 18 mai 2015
Lagardère se félicite de ce que le tribunal correctionnel de Paris reconnaisse que sa mise hors de cause par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers du 27 novembre 2009 demeure la seule et unique décision applicable dans l’affaire dite « EADS ».
C’est donc conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, qui juge inconstitutionnel le cumul des poursuites administratives et pénales en matière de délit d’initié, que le tribunal correctionnel de Paris met fin à toutes les poursuites à l’encontre du groupe Lagardère.
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Ramzi KHIROUN - tél. 01 40 69 16 33 - rk@lagardere.fr
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