Descriptif du programme de rachat d’actions Lagardère SCA 2016 – 2017

En application de l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions approuvé par les associés-commandités et les actionnaires de la Société.

1° – Date de l’assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme

3 mai 2016

2° – Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 11 mai 2016

3° – Positions ouvertes sur produits dérivés au 11 mai 2016

Néant

4° – Caractéristiques du programme 2016 – 2017

Objectifs du programme :

• réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises ;
• attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupement qui lui sont liés dans les conditions prévues par les articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• livraison d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions exerçant leur droit ;
• mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L 3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
• attribution ou cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
• toute autre allocation d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et groupement qui lui sont liés dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires applicables ;
• animation du marché des titres de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers conclus avec des prestataires de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
• conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
• remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, de quelque manière que ce soit, au capital de la Société ;
• et, plus généralement, réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions législatives et règlementaires applicables et notamment, aux Pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres pouvant être acquis :

10 % du nombre total des actions composant le capital social soit 13.113.328 actions sur la base du capital actuel.

Compte tenu des 2.405.962 actions détenues au 11 mai 2016, le pourcentage du capital actuel et le nombre d’actions pouvant être acquis ne seraient respectivement que de 8,16 % et de 10.707.366 actions pour le cas où la Société ne procèderait pas à l’annulation ou au transfert de tout ou partie de ces actions.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, dans le respect de la réglementation, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, par acquisition ou cession de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés et à tout moment à l’exclusion des périodes visées à l’article 631-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.

Prix maximum d’achat par titre : 40 €, étant précisé que ce montant pourrait être ajusté par la Gérance en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de tenir compte de l’incidence de telles opérations.

Montant maximum des achats : 500.000.000 €

5° – Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l’assemblée générale, soit jusqu’au 3 novembre 2017

La présente publication est disponible sur le site Internet de la Société (www.lagardere.com) dans la rubrique Relations Investisseurs/Information Réglementée.