Communiqué de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

A la suite des réactions du marché provoquées par les révélations du Figaro sur l’enquête actuellement menée par l’AMF sur de possibles infractions d’initiés par certains dirigeants d’EADS, l’AMF précise que :

• elle a effectivement transmis, en application de la loi, une note d’étape au Parquet de Paris au début du mois de septembre ;
• elle n’a évidemment aucun commentaire à faire sur les révélations du Figaro ;
• elle insiste cependant sur le fait que ses investigations ne sont pas achevées et ne devront pas l’être avant début 2008 et, qu’en conséquence, le Collège de l’AMF, seul compétent pour engager des poursuites du régulateur contre ceux qui auraient pu violer son règlement général, ne s’est pas prononcé sur les faits faisant l’objet de l’article et qu’il s’est limité à ce stade, à décider d’en informer la justice pénale ;
• qu’enfin, au stade actuel de la procédure qui reste celui d’une simple enquête, les personnes concernées n’ont pu exercer les droits de la défense.