Note 36 - Parties liées
36.1 Rémunération des dirigeants
Pour l’exercice 2019, le montant des rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif de Lagardère SCA s’établit à 9,6 M€ et à 15 M€ charges comprises, ce dernier chiffre incluant une provision dotée au titre du régime supplémentaire de retraite.
En 2018, ces montants s’établissaient respectivement à 10,9 M€ et 16,9 M€.
En 2019, aucun jeton de présence n’a été perçu auprès d’une
entité du Groupe par les personnes concernées et 108 000 actions gratuites leur ont été attribuées. En 2018, les intéressés n’avaient pas perçu de jetons de présence, et 108 000 actions gratuites leur avaient été attribuées.
36.2 Transactions avec les parties liées
Opérations conclues avec LC&M
La société Lagardère Capital & Management, que contrôle et préside M. Arnaud Lagardère, par ailleurs Gérant commandité de Lagardère, incarne l’existence concrète du Groupe, en apportant à celui-ci, comme à chacune de ses composantes, un ensemble de moyens et de compétences spécifiques de management.
Pour remplir cette mission, Lagardère Capital & Management emploie les principaux dirigeants du Groupe, qui en constituent le Comité Exécutif. Celui-ci a pour rôle d’assister les Gérants dans l’exécution de leurs missions, à savoir : élaborer la stratégie du Groupe et animer le développement de celui-ci, arrêter les principales décisions de gestion qui en découlent et assurer leur mise en oeuvre tant au niveau global de la société mère qu’à celui des différentes activités. Lagardère Capital & Management a la charge de la totalité du coût salarial de ses dirigeants ainsi que de leur environnement de travail et des honoraires de consultants extérieurs français ou internationaux auxquels ils sont susceptibles de faire appel. Cette mission est exercée dans le cadre d’une convention liant Lagardère Capital & Management à Lagardère Ressources, société qui assure la gestion de l’ensemble des moyens centraux du Groupe. Cette convention, après examen par le Comité d’Audit, a reçu l’agrément du Conseil de Surveillance du 12 mars 2004. Elle fait l’objet régulièrement, depuis son origine, de mentions dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes au titre des articles L.226-10 et R.226-2 du Code de commerce.
Depuis 2004, la rémunération de Lagardère Capital & Management est égale au montant des charges qu’elle expose dans le cadre de sa mission, majoré d’une marge fixée à 10 % et plafonnée en valeur absolue au montant de 1 M€. Ces charges sont examinées pour chaque exercice par le Comité d’audit qui émet un avis sur leur évolution avant qu’elles soient soumises à l’avis du Conseil de Surveillance.
Ainsi, au titre de l’exercice 2019, la rémunération facturée au Groupe par Lagardère Capital & Management s’élève à 19,2 M€ (contre 21,0 M€ pour 2018). Après prise en compte des dépenses comptabilisées (rémunérations des membres du Comité Exécutif, taxe sur les hautes rémunérations et taxes sur les salaires, frais d’environnement remboursés au Groupe, concours extérieurs), le résultat d’exploitation, qui correspond à l’activité issue des conventions, après imputation de l’impôt correspondant, s’établit à 0,7 M€.
Autres transactions
Les autres transactions intervenues en 2019 avec des parties liées entrent dans le cadre du cours normal des activités du Groupe et ont été réalisées à des conditions de marché. En particulier, Lagardère SCA n’a pas identifié de conventions, autres que portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, conclues en 2019 directement ou par personne interposée entre d’une part, l’un des membres de la Gérance, l’un des membres du Conseil de Surveillance ou l’un des actionnaires de Lagardère SCA disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et d’autre part, une filiale dont Lagardère SCA possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.