Note 14 - Impôt sur les résultats

14.1 Ventilation de la charge d’impôt comptabilisée en résultat

La charge d’impôt au compte de résultat se ventile en :

  2020 2019
Impôt courant (32) (47)
Mouvements sur les impôts différés 63 (8)
Total 31 (55)

En 2020, l’impôt sur les résultats s’établit à 31 M€, en baisse de 86 M€ par rapport à 2019. Cette baisse s’explique principalement par les éléments suivants :

  • +23 M€ d’activation de déficits reportables fédéraux aux États- Unis du fait de la baisse d’activité et de la cession de Lagardère Sports Inc ;
  • +15 M€ de reprise d’impôt différé passif en lien avec la perte de valeur de -55 M€ enregistrée sur les contrats de concession de l’aéroport de Rome chez Lagardère Travel Retail ;
  • +15 M€ de réduction de la charge d’impôt courant en lien avec la baisse d’activité principalement en Italie et en Espagne ; 
  • +14 M€ d’impôt différé actif sur les charges financières nettes reportables et les déficits reportables d’États aux États-Unis ;
  • +11 M€ de variation nette des impôts différés sur provisions et sur amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions.

14.2 Rapprochement de la charge d’impôt

Le rapprochement entre la charge totale d’impôt comptabilisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique se présente comme suit pour les exercices 2020 et 2019 :

  2020 2019
Résultat avant impôts (699) 273
(-) Contribution des sociétés mises en équivalence 58 (6)
Résultat des sociétés intégrées avant impôts et contribution des sociétés
mises en équivalence
(641) 267
Charge d’impôt théorique (*) 205 (92)
Incidence sur l’impôt théorique des :    
Différences de base sur plus et moins-values de cession (**) 5 40
Différences de base sur pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations
incorporelles
(24) (10)
Différences de taux sur les résultats des filiales étrangères (37) 13
Crédits d’impôts et incitations fiscales 7 31
Limitation des impôts différés (16) (3)
Effet des changements de taux d’impôts sur les impôts différés - (3)
Déficits imputés (créés) dans l’exercice (***) (107) (8)
Produits d’impôts sur déficits activés - -
Impact des activités abandonnées - 8
Différences permanentes et autres éléments (2) (3)
Charge d’impôt réelle 31 (55)

(*) Au taux en vigueur en France (32,02 % en 2020 et 34,43 % en 2019).
(**) Différences entre plus-value fiscale et plus-value dans les comptes consolidés.
(***) Déficits n’ayant pas donné lieu à constitution d’impôts différés.

14.3 Impôts différés comptabilisés au bilan

  31.12.2020 31.12.2019
Actifs incorporels (224) (252)
Actifs corporels (19) (12)
Actifs financiers non courants - (4)
Stocks et en cours 15 18
Provisions pour pensions 22 22
Droits d’utilisation et dettes de location 78 55
Autres provisions 72 68
Autres éléments du besoin en fonds de roulement 99 118
Différences temporaires (valeur brute) 43 13
Dépréciation des impôts différés actifs (181) (132)
Différences temporaires (valeur nette) (138) (119)
Pertes reportables 124 51
Crédits d’impôts - -
Total impôts différés nets (14) (68)
Actifs d’impôts différés 239 210
Passifs d’impôts différés (253) (278)

Les impôts différés se rapportent aux éléments d’actif et de passif suivants :

Au 31 décembre 2020, en complément le Groupe dispose de pertes fiscales reportables dans le Groupe fiscal constitué en France par Lagardère SCA qui dispose d’un déficit reportable (en base) de plus de 285 M€.

14.4 Suivi des impôts différés

  2020 2019
Actifs (passifs) d’impôts différés nets à l’ouverture de l’exercice (68) (29)
Produits (charges) d’impôts au compte de résultat 63 (8)
Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres (5) 8
Reclassement actifs/passifs destinés à la vente - -
Flux nets des activités abandonnées - (4)
Change et périmètre (4) (35)
Actifs (passifs) d’impôts différés nets à la clôture de l’exercice (14) (68)

En 2020, la variation de (4) M€ en effet change et périmètre s’explique principalement par les cessions de Lagardère Sports et Lagardère Studios (cf. note 4.2).

Les impôts différés directement comptabilisés en capitaux propres se présentent comme suit :

  31.12.2020 31.12.2019
Titres non consolidés - -
Couvertures de flux de trésorerie (5) 1
Écarts actuariels sur provisions pour retraite et obligations assimilées 21 24
Total 16 25