4.7 Mise en oeuvre de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères

4.7.1 Rappels sur le plan de vigilance en vigueur

Depuis plus de vingt ans, le groupe Lagardère tend à exercer ses activités dans le respect le plus strict d’un certain nombre de principes universels, le premier Code d’Éthique du Groupe remontant à 1994. Actualisé en 2005, 2012 et 2016, ce Code recense un certain nombre de principes directeurs servant à guider l’intégrité et la conduite professionnelle de l’ensemble des femmes et des hommes qui composent le groupe Lagardère. Les enjeux de droits humains et libertés fondamentales, de santé et sécurité des personnes et d’environnement font partie intégrante des principes couverts par ce Code.
Au cours du deuxième semestre de l’année 2017, un comité de travail transverse s’est constitué afin de préparer la mise en conformité du Groupe au regard de la loi n° 2017-339 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Piloté par la Direction du Développement durable et de la RSE, ce comité a réuni des représentants des branches d’activités ainsi que des représentants des directions centrales directement impactées par le sujet, à savoir la Direction des Achats et de l’Immobilier, la Direction Juridique, la Direction Compliance et la Direction des Risques et du Contrôle interne.
Le Groupe a commencé par procéder à une cartographie destinée à identifier les risques liés à sa chaîne d’approvisionnement. À l’issue de ce travail, sept familles d’achats avaient été identifiées comme les plus susceptibles de générer des risques chez les sous-traitants ou les fournisseurs du groupe Lagardère. Il s’agit des activités d’impression et de services liés à l’impression, des activités de fabrication de pâte à papier, du commerce de gros d’accessoires et d’articles ménagers, des produits à marques propres vendus dans les boutiques, des articles jetables pour la restauration, de la fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur, climatisation) et de la fabrication de produits plastiques.
À partir de cette cartographie, les entités opérationnelles avaient procédé à un travail de priorisation afin d’élaborer un plan d’évaluation des fournisseurs sur plusieurs années. L’année 2019 a marqué la seconde année de déploiement de ce plan d’évaluations.
En parallèle de ces évaluations fournisseurs, la Direction du Développement durable et de la RSE et la Direction des Risques et du Contrôle interne se sont considérablement rapprochées afin d’identifier les risques extra-financiers pouvant résulter des activités des sociétés du Groupe, en parfaite conformité avec la méthodologie permettant l’élaboration de la cartographie des risques Groupe. Le détail de ce travail d’identification peut être trouvé au paragraphe 4.3.

4.7.2 Dispositif de suivi

L’ensemble des démarches permettant le suivi des mesures entrant dans le cadre du devoir de vigilance peuvent être retrouvées aux paragraphes suivants du présent document :

  • sur la question des droits humains et des libertés fondamentales, voir la section 4.3.1.3 consacrée aux enjeux d’accessibilité et de diffusion de l’éducation, de la connaissance, de la culture ainsi que la section 4.3.3 consacrée à la stratégie générale en la matière ;
  • sur la question de la santé et la sécurité des personnes, voir la section 4.3.1.4 sur la qualité des produits/services distribués et vendus par le Groupe ainsi que la section 4.3.3.2 traitant des questions d’hygiène, santé et sécurité sur les lieux de travail ;
  • sur l’environnement, voir la section 4.3.2.1 relative à la stratégie d’approvisionnements en papier et d’engagement en faveur du respect de l’environnement et la section 4.3.2.2 sur les sujets énergie et carbone.

Pour chacun de ces sujets, un certain nombre d’indicateurs permettent d’évaluer l’efficacité des démarches mises en oeuvre qui, pour certaines, sont en vigueur dans le Groupe depuis maintenant de nombreuses années.
Concernant le mécanisme d’alerte, le Groupe a conçu et développé, au cours de l’année 2019, un système global et transversal qui devrait être ouvert à l’ensemble de ses parties prenantes au cours de l’année 2020.

Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA