Note 18 - Contrats de location

Lorsque le Groupe est preneur, les engagements de loyers fixes ou fixes en substance actualisés des contrats de concessions en zones de transport et hôpitaux, des contrats de location immobilière ainsi que des contrats de location d’autres équipements sont comptabilisés en dette de location en contrepartie d’un droit d’utilisation des actifs loués.
La part variable des loyers des contrats de concessions, basée sur les flux de passagers ou le chiffre d’affaires des points de vente, est maintenue en charges externes ou en autres charges. En application de la méthode de transition rétrospective complète, les dettes de location ont été actualisées au taux du début de chaque contrat. Ils sont mis à jour lors des modifications des surfaces ou durées notamment. Les taux appliqués se situent dans un fourchette de 0,05 % à 9,16 %.

L’évolution des droits d’utilisation et des dettes de location a été la suivante sur les années 2018 et 2019 :

Droits d’utilisation

  Valeur brute Amortissements
et pertes de valeur		 Valeur nette
  Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total
Au 1er janvier 2019 3 229 912 4 141 (1 220) (369) (1 589) 2 009 543 2 552
Nouveaux contrats 441 29 470       441 29 470
Amortissement       (473) (73) (546) (473) (73) (546)
Perte de valeur       - - - - - -
Écart de conversion 40 11 51 (17) (4) (21) 23 7 30
Modifications 58 14 72       58 14 72
Réestimations 13 (7) 6       13 (7) 6
Variations de périmètre 336 1 337 - - - 336 1 337
Contrats terminés (250) (73) (323) 250 73 323 - - -
Activités abandonnées
et autres		 4 (109) (105) (7) 50 43 (3) (59) (62)
Au 31 décembre 2019 3 871 778 4 649 (1 467) (323) (1 790) 2 404 455 2 859

 

  Valeur brute Amortissements
et pertes de valeur		 Valeur nette
  Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total
Au 1er janvier 2018 3 019 766 3 785 (1 086) (321) (1 407) 1 933 445 2 378
Nouveaux contrats 579 176 755       579 176 755
Amortissement       (399) (65) (464) (399) (65) (464)
Perte de valeur       - - - - - -
Écart de conversion 3 5 8 1 (1) - 4 4 8
Modifications
de contrats		 (120) (3) (123)       (120) (3) (123)
Réestimations
de contrats		 10 1 11       10 1 11
Variations de périmètre 2 (18) (16) - 11 11 2 (7) (5)
Contrats terminés (264) (10) (274) 264 10 274 - - -
Flux nets des activités
abandonnées		 - (5) (5) - (3) (3) - (8) (8)
Au 31 décembre 2018 3 229 912 4 649 (1 220) (369) (1 790) 2 009 543 2 552

Dettes de location

  Dettes de location
non courantes		 Dettes de location courantes Total des dettes de location
  Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total
Au 1er janvier 2019 1 730 553 2 283 395 63 458 2 124 617 2 741
Nouveaux contrats 438 28 466 - - - 438 28 466
Charge d’intérêts - - - 66 19 85 66 19 85
Paiement des loyers - - - (518) (77) (595) (518) (77) (595)
Reclassement (*) (523) (64) (587) 523 64 587 - - -
Écart de conversion 21 8 29 5 - 5 26 8 34
Modifications 58 14 72 - - - 58 14 72
Réestimations 13 (7) 6 - - - 13 (7) 6
Variations de périmètre 295 1 296 38 - 38 333 1 334
Activités abandonnées
et autres		 - (38) (38) 3 (11) (8) 3 (49) (46)
Au 31 décembre 2019 2 032 495 2 527 512 58 570 2 543 554 3 097

 

  Dettes de location
non courantes		 Dettes de location courantes Total des dettes de location
  Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total Contrats de
concession		 Immobilier
et autres		 Total
Au 1er janvier 2018 1 677 438 2 115 356 75 431 2 032 514 2 546
Nouveaux contrats 581 175 756 - - - 581 175 756
Charge d’intérêts - - - 59 17 76 59 17 76
Paiement des loyers - - - (444) (75) (519) (444) (75) (519)
Reclassement (*) (422) (55) (477) 422 55 477 - - -
Écart de conversion 4 5 9 2 (1) 1 6 4 10
Modifications (122) (4) (126) - - - (122) (4) (126)
Réestimations 10 1 11 - - - 10 1 11
Variations de périmètre 2 1 3 - (9) (9) 2 (8) (6)
Flux nets des activités
abandonnées		 - (8) (8) - 1 1 - (7) (7)
Au 31 décembre 2018 1 730 553 2 283 395 63 458 2 124 617 2 741

(*) Les reclassements correspondent à la part des dettes de location à moins d’un an reclassée en dette de location courante.

Les charges d’intérêts sur dettes de location s’élèvent à 85 M€ au 31 décembre 2019, contre 76 M€ au 31 décembre 2018, en augmentation de 9 M€ principalement du fait de l’intégration de nouveaux contrats, dont ceux du groupe Hojeij Branded Foods, acquis en novembre 2018. Les paiements de loyers s’élèvent à 595 M€ au 31 décembre 2019, contre 519 M€ au 31 décembre 2018, en augmentation de 76 M€ également du fait de l’intégration de nouveaux contrats de concession chez HBF et IDF.
​Les modifications de contrats intervenues sur l’année 2019 se rapportent principalement à des changements de loyers et minima garantis et à des augmentations de surfaces louées pour les contrats de concessions. L’évolution du droit d’utilisation et de la dette de location qui en découle s’explique à la fois par :

  • l’augmentation des durées de location et des surfaces louées pour +69 M€ ;
  • la diminution des durées de location et des surfaces louées pour -40 M€ ;
  • les modifications de loyers pour +49 M€ ;
  • l’effet d’actualisation des paiements futurs à un nouveau taux pour -6 M€.

Les réestimations de contrats correspondent à des changements d’estimation de la part de la Direction sur les dates raisonnablement certaines de fin des contrats, ainsi qu’aux effets d’indexation des loyers. Ils ont eu pour effet d’augmenter la valeur des droits d’utilisation et des dettes de location de 6 M€ au cours de l’année 2019.
Certains contrats de location n’ont pas été retraités et n’ont pas fait l’objet d’un droit d’utilisation et d’une dette de location. Il s’agit des contrats dont le loyer est variable, dont la durée est inférieure à 12 mois ou dont l’actif loué a une faible valeur. Les charges de loyers correspondantes s’élèvent à 207 M€ au 31 décembre 2019 contre 126 M€ au 31 décembre 2018, et sont maintenues en charges externes et en autres charges, dont 192 M€ au titre des loyers variables des contrats de concession.
La charge de loyer retraitée au titre de l’application d’IFRS 16 s’élève à 620 M€ au 31 décembre 2019 dont 532 M€ pour les contrats de concession et 88 M€ pour les contrats immobiliers et autres. Au 31 décembre 2018, la charge de loyer retraitée s’élevait à 523 M€ dont 443 M€ pour les contrats de concession et 78 M€ pour les contrats immobiliers et autres.

L’échéancier des dettes de location non actualisées est présenté ci-dessous :

Dettes de location 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2023 31.12.2024 > 5 ans Cumul
Contrats de concessions 569 511 456 362 261 588 2 748
Immobilier et autres 94 94 86 76 68 276 695
Au 31 décembre 2019 663 605 542 438 329 864 3 443

 

Dettes de location 31.12.2019 31.12.2020 31.12.2021 31.12.2022 31.12.2023 > 5 ans Cumul
Contrats de concessions 456 410 381 332 253 510 2 342
Immobilier et autres 81 79 89 84 75 305 713
Au 31 décembre 2019 537 489 470 416 328 815 3 055

La durée moyenne pondérée résiduelle des contrats de concessions au 31 décembre 2019 est de 6 ans, et celle des contrats immobiliers de 9 ans.
Par ailleurs, les contrats de concessions et baux immobiliers, signés au 31 décembre 2019 mais qui n’ont pas encore démarré, représentent un engagement de loyers non actualisé de 40 M€. De plus, le Groupe est amené à sous-louer des surfaces commerciales ou des surfaces de bureaux, au travers de contrats de location simples, et agit en tant que bailleur. Les produits de sous-location associés sont maintenus en autres produits. Dans quelques cas spécifiques, les contrats de sous-location couvrent la quasi-totalité des risques et avantages du contrat de location principal, et sont comptabilisés en tant que sous-location financement. Ainsi, le droit d’utilisation du contrat principal est décomptabilisé et une créance financière est reconnue.