Note 14 - Impôt sur les résultats

14.1 Ventilation de la charge d’impôt comptabilisée en résultat

La charge d’impôt au compte de résultat se ventile en :

  2019 2018 (*)
Impôt courant (47) (95)
Mouvements sur les impôts différés (8) (29)
Total (55) (124)

(*) Données au 31 décembre 2018 retraitées du fait de l’application rétrospective complète d’IFRS 16 (cf. note 1.1) et du retraitement de Lagardère Sports en activités abandonnées au titre d’IFRS 5 (cf. note 4.3).

En 2019, l’impôt sur les résultats s’établit à -55 M€, en baisse de 69 M€ par rapport à 2018. Cette baisse s’explique principalement par les éléments suivants :

  • +83 M€ liés à la charge d’impôt en 2018 sur la cession d’un immeuble de bureaux à Paris 8e (France) abritant les équipes Radio et chaînes de télévision de Lagardère Active ;
  • -11 M€ de variation nette d’impôt liée aux charges de restructuration Lagardère Active ;
  • +6 M€ d’impôt différé actif en 2019 sur les charges de restructuration des Autres activités ;
  • -6 M€ de quote-part de frais et charges sur les plus-values de cession de Lagardère Active en 2019.

14.2 Rapprochement de la charge d’impôt

Le rapprochement entre la charge totale d’impôt comptabilisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique se présente comme suit pour les exercices 2019 et 2018 :

  2019 2018 (*)
Résultat avant impôts 273 318
(-) Contribution des sociétés mises en équivalence (6) (3)
Résultat des sociétés intégrées avant impôts et contribution des sociétés
mises en équivalence
267 315
Charge d’impôt théorique (**) (92) (108)
Incidence sur l’impôt théorique des :    
Différences de base sur plus et moins-values de cession (***) 40 (15)
Différences de base sur pertes de valeur sur écarts d’acquisition et immobilisations
incorporelles
(10) (13)
Différences de taux sur les résultats des filiales étrangères 13 12
Crédits d’impôts et incitations fiscales 3 10
Limitation des impôts différés (3) (5)
Effet des changements de taux d’impôts sur les impôts différés (3) (1)
Déficits imputés (créés) dans l’exercice (****) (8) -
Produits d’impôts sur déficits activés - -
Impact des activités abandonnées 8 (2)
Différences permanentes et autres éléments (3) (2)
Charge d’impôt réelle (55) (124)

(*) Données au 31 décembre 2018 retraitées du fait de l’application rétrospective complète d’IFRS 16 (cf. note 1.1) et du retraitement de Lagardère Sports en activités abandonnées au titre d’IFRS 5 (cf. note 4.3).
(**) Au taux en vigueur en France (34,43 % en 2019 et 2018).
(***) Différences entre plus-value fiscale et plus-value dans les comptes consolidés.
(****) Déficits n’ayant pas donné lieu à constitution d’impôts différés.

14.3 Impôts différés comptabilisés au bilan

Les impôts différés se rapportent aux éléments d’actif et de passif suivants :

  31.12.2019 31.12.2018 (*)
Actifs incorporels (252) (198)
Actifs corporels (12) (13)
Actifs financiers non courants (4) (13)
Stocks et en cours 18 17
Provisions pour pensions 22 31
Droits d’utilisation et dettes de location 55 47
Autres provisions 68 66
Autres éléments du besoin en fonds de roulement 118 117
Différences temporaires (valeur brute) 13 54
Dépréciation des impôts différés actifs (132) (138)
Différences temporaires (valeur nette) (119) (84)
Pertes reportables 51 55
Crédits d’impôts - -
Total impôts différés nets (68) (29)
Actifs d’impôts différés 210 215
Passifs d’impôts différés (278) (244)

(*) Données au 31 décembre 2018 retraitées du fait de l’application rétrospective complète d’IFRS 16 (cf. note 1.1).

Au 31 décembre 2019, le Groupe dispose de pertes fiscales reportables. Le principal montant concerne le Groupe fiscal constitué en France par Lagardère SCA qui dispose d’un déficit reportable (en base) de plus de 160 M€.

14.4 Suivi des impôts différés

  2019 2018 (*)
Actifs (passifs) d’impôts différés nets à l’ouverture de l’exercice (29) 17
Produits (charges) d’impôts au compte de résultat (8) (29)
Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres 8 (2)
Reclassement actifs/passifs destinés à la vente - -
Flux nets des activités abandonnées (4) 2
Change et périmètre (35) (17)
Actifs (passifs) d’impôts différés nets à la clôture de l’exercice (68) (29)

(*) Données au 31 décembre 2018 retraitées du fait de l’application rétrospective complète d’IFRS 16 (cf. note 1.1) et du retraitement de Lagardère Sports en activités abandonnées au titre d’IFRS 5 (cf. note 4.3).

En 2019, la variation de (35) M€ en effet change et périmètre s’explique principalement par l’acquisition du groupe IDF (cf. note 4.2).
La charge d’impôt différé au compte de résultat 2018 était principalement constituée de la reprise d’un impôt différé actif sur déficits reportables en France pour 40 M€, constatant l’utilisation de 116 M€ de déficits reportables en lien avec la cession d’un immeuble de bureau situé à Paris 8e chez Lagardère Active.

Les impôts différés directement comptabilisés en capitaux propres se présentent comme suit :

  31.12.2019 31.12.2018 (*)
Titres non consolidés - -
Couvertures de flux de trésorerie 1 (4)
Écarts actuariels sur provisions pour retraite et obligations assimilées 24 21
Total 25 17

(*) Données au 31 décembre 2018 retraitées du fait de l’application rétrospective complète d’IFRS 16 (cf. note 1.1).