Note 3 - Règles comptables et méthodes d’évaluation

3.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits et de services issus des contrats avec les clients, dès lors que le transfert de contrôle du bien ou du service promis au client est réalisé pour le montant du paiement attendu en échange de ce bien ou service. Les spécificités de reconnaissance du chiffre d’affaires sont propres à chaque branche, et résumées comme suit : 
Lagardère Publishing : le chiffre d’affaires correspond principalement aux produits des ventes et de diffusion d’ouvrages. Le chiffre d’affaires est présenté net des remises, commissions de distribution et droits de retours le cas échéant. Lorsqu’une entité opère uniquement en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est constitué de la marge nette. Lorsqu’un droit de retour est octroyé aux distributeurs au titre des ouvrages invendus, le montant estimé des retours est comptabilisé en dettes de remboursement au sein des autres passifs courants pour la part relative à la diminution du chiffre d’affaires, et en actif de remboursement au sein des stocks et des autres actifs courants respectivement pour les parts relatives aux stocks et aux avances auteurs. La dette de remboursement, comptabilisée en diminution du chiffre d’affaires, est évaluée en fonction des prévisions de ventes facturées au cours de l’exercice et des données historiques de retours. Ce calcul statistique repose sur le taux de retour de l’année précédente, ajusté des fluctuations des ventes et de l’évolution de la conjoncture de l’année en cours.
Lagardère Travel Retail : les produits comprennent essentiellement les ventes au détail en zones de transport et concessions sur les segments Travel Essentials, Duty Free & Fashion et Restauration, ainsi que les activités de ventes au détail dans les points de vente de proximité. Le chiffre d’affaires est reconnu lors de la réalisation de la vente au détail. Dans le cas de certains produits ou services (vente des cartes de téléphone prépayées, distribution de presse…), l’entité agit comme un agent et comptabilise la commission nette perçue en chiffre d’affaires.
Autres activités et actifs en cours de cession de Lagardère
Active : le chiffre d’affaires est principalement constitué des ventes d’espaces publicitaires, de diffusion de Presse Magazine et de Chaînes de télévision, de droits audiovisuels, de revenus de licences et de services numériques. Dans l’ensemble de ces activités, les produits correspondent aux recettes publicitaires, aux ventes au numéro, aux abonnements, aux ventes de contenus (droits audiovisuels) et prestations numériques. Le chiffre d’affaires est reconnu à la diffusion des publicités, à la parution des numéros, et à l’ouverture des droits à diffuser. Les revenus de licences de l’activité Presse sont comptabilisés lors de la réalisation des ventes par le licencié pendant la période couverte par le contrat. Pour une partie de l’activité, la branche opère en tant qu’agent, par exemple sur les activités de Régie Publicitaire et de Distribution de catalogues audiovisuels ; le chiffre d’affaires est alors constitué des seules commissions perçues.
Lagardère Sports (activité abandonnée) : les ventes réalisées sont issues de la gestion de droits marketing, de l’organisation et de l’exploitation d’événements, du conseil en gestion et de l’exploitation de stades et de salles multifonctionnelles, de la production de contenus et de la gestion de droits médias, ainsi que de la représentation d’athlètes et de l’accompagnement de marques. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la survenance de l’événement. Lorsqu’il s’agit de contrats où la prestation est rendue au client en continu, le chiffre d’affaires est reconnu linéairement sur la durée de ceux-ci. Lorsque le Groupe est considéré comme agent, le chiffre d’affaires ne représente que les commissions perçues. Dans le cas de contrats pluriannuels, le chiffre d’affaires est alloué par évènement sur la base d’une pondération définie par la branche lors de la signature du contrat (principalement issue du poids économique de chaque événement), et en fonction des prévisions de revenus attendus sur la durée du contrat.

3.2 Indicateurs utilisés pour mesurer la performance du groupe

Lagardère utilise des indicateurs alternatifs de performance qui constituent les indicateurs clés de la mesure de la performance opérationnelle et financière du Groupe. Ils sont suivis par le comité exécutif pour évaluer la performance et conduire les activités, ainsi que par les investisseurs pour suivre la performance opérationnelle, en complément des agrégats financiers définis par l’IASB. Ces indicateurs sont calculés à partir d’éléments issus des états financiers consolidés en IFRS et sont réconciliés soit dans le présent document, soit dans les autres documents dans lesquels ils sont présentés.

Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées 
(Résop)
Le Groupe utilise comme indicateur de performance le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées (Résop) qui se calcule de la façon suivante à partir du résultat avant charges financières et impôts :

Résultat avant charges financières et impôts
Éléments à exclure :

  • Plus ou moins-values de cession d’actifs
  • Pertes de valeur sur écarts d’acquisition, immobilisations corporelles, incorporelles et titres mis en équivalence
  • Charges nettes de restructuration
  • Éléments liés aux regroupements d’entreprises :
    • Frais liés aux acquisitions
    • Profits et pertes découlant des ajustements de prix d’acquisition et des ajustements de valeur liés aux changements de contrôle
    • Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions
  • Éléments liés aux contrats de location et aux contrats de sous-location financement :
    • Exclusion des gains et pertes sur modification de contrats
    • Exclusion des amortissements des droits d’utilisation des contrats de concessions
    • Ajout de la diminution des dettes de location des contrats de concessions
    • Ajout des intérêts payés sur dettes de location des contrats de concessions
    • Ajout de la variation du besoin en fonds de roulement des dettes de location des contrats de concessions
  • Litiges majeurs spécifiques non liés à la performance opérationnelle

= Résultat opérationnel courant
Moins :

  • Contribution des sociétés mises en équivalence avant pertes de valeur

= Résultat opérationnel courant des sociétés intégrées
(Résop)

Dans l’activité du Travel Retail, les redevances payées aux concédants sont soit variables, soit fixes, soit variables avec minimum garanti. L’application d’IFRS 16 à ces contrats crée une distorsion dans la lecture de la performance de la branche en ne s’appliquant qu’à la part fixe du loyer, déconnectant les états financiers du suivi opérationnel. Afin de conserver un indicateur pertinent qui reflète l’économie de ces contrats, le Groupe a décidé de neutraliser l’effet d’IFRS 16 sur le Résop pour les contrats de concession uniquement.
Le résultat publié avant charges financières et impôts comporte des amortissements afférents à certains actifs incorporels, à durée de vie déterminée, créés par affectation du prix d’acquisition des regroupements d’entreprises. Le Groupe a décidé de neutraliser ces éléments dans le calcul du résultat opérationnel courant et du résultat opérationnel courant des sociétés intégrées afin d’éliminer, dans la mesure de la performance, des amortissements comptables sans incidence sur la trésorerie générée par les activités acquises.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sur les regroupements d’entreprises a eu pour conséquence l’inscription au compte de résultat d’éléments antérieurement imputés sur l’écart d’acquisition : les frais liés aux acquisitions et les variations de dettes représentatives de clauses d’ajustement de prix lorsque celles-ci interviennent au-delà des 12 mois qui suivent la date d’acquisition. Ces éléments sont exclus du calcul du résultat opérationnel courant.
Le rapprochement entre le résultat opérationnel courant des sociétés intégrées et le résultat avant charges financières et impôts est présenté en note 5.
Chiffre d’affaires à données comparables
Le chiffre d’affaires à données comparables est utilisé par le Groupe pour analyser la variation du chiffre d’affaires hors effets périmètre et change.
La variation du chiffre d’affaires à périmètre et change comparables est calculée par comparaison entre :

  • le chiffre d’affaires de l’exercice retraité des entrées du périmètre de consolidation et le chiffre d’affaires de l’exercice précédent retraité des sorties du périmètre de consolidation intervenues pendant l’exercice ;
  • le chiffre d’affaires de l’exercice précédent et le chiffre d’affaires de l’exercice, retraités sur la base des taux de change applicables l’exercice précédent.

Le périmètre de consolidation s’entend comme étant l’ensemble des sociétés consolidées par intégration globale. Les entrées de périmètre correspondent aux regroupements d’entreprises (titres de participation ou activités acquises), et les sorties de périmètre correspondent aux pertes de contrôle (cessions de titres de participation ou d’activités entraînant l’arrêt de la consolidation par intégration globale).
Le chiffre d’affaires à données comparables est présenté en note 6.

Free Cash-Flow
Le Free Cash-Flow est calculé en ajoutant aux flux générés par l’activité : les impôts payés, les flux de diminution des dettes de location et d’intérêts sur dettes de location, ainsi que les flux nets de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles.
Le rapprochement entre les flux générés par l’activité et le Free Cash-Flow est présenté en note 5.
L’ensemble des dettes de locations n’a pas la même nature qu’une dette bancaire ou obligataire, et à ce titre, ne sera pas inclus dans l’Endettement net. En conséquence, les flux associés aux remboursements des dettes de locations seront considérés comme opérationnels, et non liés au financement, pour le calcul du Free Cash-Flow.

Endettement net
L’Endettement net est calculé en additionnant les éléments suivants :

  • Placements financiers et trésorerie
  • Instruments de couverture affectés à la dette
  • Dettes financières non courantes
  • Dettes financières courantes

= Endettement net
Comme indiqué en note 3.9, la norme IFRS 16 élimine la distinction entre contrat de location financement et contrat de location simple. Par conséquent, les dettes liées aux contrats de location financement sont désormais exclues des dettes financières et intégrées dans les dettes de location.
Le rapprochement entre les positions au bilan et l’endettement net est présenté en note 29.

3.3 Conversion des opérations réalisées en devises

Au bilan, les dettes et créances libellées en devises étrangères sont converties en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont enregistrées en résultat, à l’exception de celles se rapportant à des opérations de financement à long terme d’une entité consolidée qui sont inscrites directement en capitaux propres.

3.4 Paiement fondé sur des actions

Des attributions d’actions gratuites ont été accordées à certains dirigeants et salariés du Groupe. Conformément à la norme IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, est enregistré en charges de personnel un montant représentatif de l’avantage consenti aux bénéficiaires, calculé à la date d’octroi des attributions. La contrepartie de cette charge est directement inscrite en capitaux propres. La juste valeur de la charge est calculée en utilisant les modèles de type Black & Scholes (attributions d’actions gratuites). Sont prises en compte les caractéristiques du plan (prix et période d’exercice), les données de marché à la date d’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus). La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits et, durant cette période, peut être corrigée en fonction des départs ou des radiations. L’évolution ultérieure du cours de l’action n’entraîne, quant à elle, aucune modification de la charge à comptabiliser.

3.5 Résultat financier

Le résultat financier se compose des charges financières supportées en relation avec les dettes de financement du Groupe ainsi que des produits financiers perçus sur les placements et la trésorerie. Il enregistre également les résultats dégagés sur les opérations de produits dérivés dès lors que ces opérations sont rattachables aux dettes, aux placements financiers et à la trésorerie. Il inclut aussi les charges d’intérêts sur dettes de location (cf. note 3.9).

3.6 Impôts différés


Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporaires qui apparaissent lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. En cas de changement de taux d’impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l’exercice où le changement est connu et l’ajustement imputé en compte de résultat (méthode du report variable). Les impôts différés sont calculés en application des taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés qui s’appliqueront sur les exercices probables au cours desquels les différences temporaires s’inverseront. Conformément à la norme IAS 12, Impôts sur les résultats, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Au niveau de chaque entité fiscale (société ou groupe de sociétés adhérentes à un régime d’intégration fiscale), les actifs d’impôts différés sur différences temporaires et ceux attachés aux crédits d’impôt et déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur utilisation est probable dans un futur prévisible. En règle générale, le montant des actifs d’impôt comptabilisé dans les entités fiscales disposant de déficits reportables est plafonné au montant des impôts des trois prochains exercices, tel qu’estimé à partir des prévisions de résultats contenues dans les budgets plans établis en fin d’exercice.
Pour les titres mis en équivalence et dans la mesure où l’écart entre la valeur comptable et la valeur fiscale représente les résultats accumulés non distribués depuis la date d’acquisition, l’impôt différé est calculé par application du taux d’imposition qui sera supporté par le Groupe lors de la distribution de ces résultats.
Les différences temporaires liées au droit d’utilisation et à la dette de location engendrent la constatation d’impôts différés (cf. note 3.9). Les impôts différés sont comptabilisés en résultat sauf s’ils sont générés par des opérations directement enregistrées en capitaux propres auquel cas ils suivent le même traitement comptable.

3.7 Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés conformément aux normes IFRS 3 dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2010 et IFRS 10 qui remplace IAS 27 ne traitant plus que des états financiers individuels depuis le 1er janvier 2014. L’écart d’acquisition correspond généralement à l’écart constaté, à la date de prise de contrôle d’une entité, entre le prix payé et la quotepart attribuable à l’acquéreur dans les capitaux propres de l’entité, après valorisation à leur juste valeur des actifs et passifs identifiables à cette date. Cette méthode est définie en tant que méthode du « goodwill partiel » dans la mesure où les intérêts minoritaires sont évalués à leur quote-part dans les actifs et passifs de l’entité acquise. Sur option exerçable lors de chaque regroupement d’entreprises, les intérêts minoritaires peuvent être évalués à leur juste valeur, ce qui a pour effet de constater en plus du goodwill sur la part acquise par l’actionnaire majoritaire un goodwill sur la part détenue par les intérêts minoritaires. Cette méthode est définie en tant que méthode du « goodwill complet ».

Lorsque la part détenue dans la valeur nette des actifs et passifs de l’entité acquise est supérieure au prix payé, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.
Toute variation ultérieure du pourcentage d’intérêt détenu dans une filiale et qui ne conduit pas à une perte de contrôle est comptabilisée comme une nouvelle répartition des capitaux propres consolidés entre la part attribuable aux propriétaires de la société mère et les intérêts minoritaires. En conséquence, l’écart d’acquisition initial, comptabilisé lors de la prise de contrôle, n’est pas modifié et la différence entre le prix payé/encaissé et la variation des intérêts minoritaires est directement inscrite en capitaux propres. Une variation du pourcentage d’intérêt impliquant la perte ou la prise de contrôle d’une entité donne lieu à l’enregistrement d’un résultat calculé sur la base d’une cession à la juste valeur de l’intégralité de la participation précédemment détenue.
Les écarts d’acquisition sont comptabilisés à l’actif du bilan pour leur valeur d’entrée et sont ensuite évalués à cette valeur diminuée du cumul des pertes de valeur. Les frais liés aux acquisitions sont pris en charges dans l’exercice. Les ajustements de prix, en ce compris les variations de dettes représentatives de clauses prévoyant de tels ajustements (clauses de earn-out), lorsqu’ils interviennent au-delà d’une période de douze mois, sont enregistrés au compte de résultat.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de valeur lors de chaque clôture annuelle ou ponctuellement en cas d’indices de pertes de valeur liés à l’apparition d’indicateurs de performance défavorables. Les modalités de mise en oeuvre de ces tests sont explicitées dans la note 3.12 ci-après.
Lors de la cession d’une filiale, le montant de l’écart d’acquisition qui lui est attribuable est inclus dans le calcul du résultat de cession. Les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises consolidées par mise en équivalence sont inclus dans la valeur comptable des titres mis en équivalence.

3.8 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles sont amorties sur leur durée probable d’utilisation. Celles dont la durée de vie est indéterminée ne sont pas amorties mais font l’objet de tests périodiques de dépréciation analogues à ceux pratiqués pour les écarts d’acquisition (cf. note 3.12 ci-après). Par ailleurs, dans ses activités opérationnelles, le Groupe n’encourt pas de frais de développement remplissant les critères de capitalisation au bilan.

3.9 Contrats de location

La norme IFRS 16 élimine la distinction entre contrat de location financement et contrat de location simple. Elle conduit à reconnaître au bilan du preneur une dette de location constituée des engagements de loyers actualisés incluant les loyers fixes et les minima garantis du Travel Retail en contrepartie d’un droit d’utilisation des actifs loués (surfaces commerciales, immobilier de bureau…). Les principaux contrats de location au sein du Groupe correspondent aux contrats de concession en zones de transport et hôpitaux, ainsi que dans une moindre mesure, aux contrats de location immobilière. Les véhicules et équipements constituent une part peu significative des actifs loués.
Le Groupe a décidé de ne pas retraiter les contrats dont la durée initiale est inférieure à 12 mois, ainsi que ceux portant sur la location d’actifs de faible valeur.
De plus, le Groupe est amené à sous-louer des surfaces commerciales ou des surfaces de bureaux, au travers de contrats de location simples, et agit en tant que bailleur. Les produits de sous-location associés sont maintenus en autres produits. Dans quelques cas spécifiques, les contrats de sous-location couvrent la quasi-totalité des risques et avantages du contrat de location principal, et sont comptabilisés en tant que sous-location financement. Ainsi, le droit d’utilisation du contrat principal est décomptabilisé et une créance financière est reconnue.

Spécificités des contrats de concessions de l’activité Travel Retail
Dans le cadre de son exploitation courante, Lagardère Travel Retail conclut des contrats avec des concédants (aéroports, gares, hôpitaux…). Ils permettent au concessionnaire d’accéder à un flux de passagers et au chiffre d’affaires qui en résulte, en contrepartie du paiement de redevances au titre de la mise à disposition des surfaces commerciales et du droit d’exploiter. Ces redevances peuvent être soit fixes, soit variables, soit variables avec un minimum garanti. Elles peuvent être renégociées avec le concédant en cas de modifications des conditions économiques du contrat ou d’évolutions réglementaires.
Les formules de calcul des redevances variables sont généralement assises sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par catégorie de produits, et/ou sur l’évolution du flux de passagers, et/ou encore sur l’évolution d’indices externes variés, dont l’inflation. Le minimum garanti peut quant à lui être fixé dans le contrat, et/ou calculé à partir d’un pourcentage minimum des redevances de l’année précédente pouvant inclure un montant plancher. Il est alors considéré comme fixe en substance, car même si sa forme comporte une variabilité, il est inévitable.

Évaluation du droit d’utilisation et de la dette de location
La dette de location et le droit d’utilisation sont égaux au début du contrat de location, ajustés le cas échéant des :

  • paiements d’avance : comptabilisés en augmentation du droit d’utilisation ;
  • avantages consentis par les bailleurs : comptabilisés en déduction du droit d’utilisation ;
  • coûts directs initiaux engagés pour l’obtention du contrat : comptabilisés en augmentation du droit d’utilisation ;
  • pénalités à verser au titre des options de résiliation anticipées ou de non renouvellement, si leur exercice est raisonnablement certain : comptabilisées en augmentation de la dette de location.

Le droit d’utilisation est ensuite amorti linéairement jusqu’à la date raisonnablement certaine de fin du contrat. Dans le cas où le transfert de la propriété de l’actif loué intervient à l’issue du contrat, ou qu’une option d’achat est à la main du preneur, la durée d’amortissement correspond à la durée d’utilité de l’actif sous-jacent. La dette de location est évaluée et comptabilisée au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les différences temporaires liées au droit d’utilisation et à la dette de location engendrent la constatation d’impôts différés.
La détermination de la durée raisonnablement certaine de fin des contrats de location, permettant d’obtenir la durée du contrat, est appréciée par les directions locales, contrat par contrat, et fait l’objet d’une révision à chaque arrêté comptable. L’IFRS IC a publié en décembre 2019 une décision finale concernant :

  • la détermination de la durée exécutoire d’un contrat de location renouvelable par tacite reconduction, ou d’un contrat à durée indéterminée, pouvant être dénoncé par l’une des parties avec respect d’un certain préavis, et ;
  • le lien entre la durée d’amortissement des agencements inamovibles et la durée de location IFRS 16.

Le Groupe est en cours d’analyse des conséquences potentielles de cette décision.
Dans le cas des contrats de concession, qui constituent l’essentiel des contrats de location du Groupe, la durée est fixée par le concédant. Les clauses d’extensions de durées ne sont généralement pas à la main du preneur. De même, la plupart des renouvellements est réalisée par appel d’offres.
Les taux d’actualisation retenus, calculés au commencement de chaque contrat, reflètent le taux marginal d’emprunt de l’entité preneuse. Ils sont construits, pour les taux en euros, à partir de la courbe des taux swap euro à laquelle est ajoutée la composante financement. Pour les taux appliqués à des contrats en devises, ils sont construits à partir de la courbe de taux de swap de la devise à laquelle est ajoutée la composante financement dans la même devise. Pour chaque contrat, le taux appliqué tient compte du profil de paiement des loyers.

Modifications et réestimations de contrats
En cas de diminution de la durée d’un contrat ou de la surface louée, le droit d’utilisation d’actif et la dette de location sont réduits de la même proportion, en contrepartie d’un gain ou d’une perte sur modification de contrat au compte de résultat. La dette de location résiduelle est ensuite ajustée en contrepartie du droit d’utilisation, après actualisation au nouveau taux du jour de la modification. Les augmentations de durée ou de surface louée ne génèrent quant à elles pas de gains ou pertes sur modifications de contrats, mais une réévaluation de la dette de location en utilisant le nouveau taux d’actualisation du jour de la modification, en contrepartie d’un ajustement du droit d’utilisation.
Enfin les changements de montant de loyer, prévus au contrat, sans ajustements de surfaces ou de durée, entraineront une réévaluation de la dette de loyer sans révision du taux d’actualisation en contrepartie d’un ajustement du droit d’utilisation.

Présentation au compte de résultat et dans l’état des flux de trésorerie
Au compte de résultat, la charge d’amortissement des droits d’utilisation, les gains et pertes sur modifications de contrats, ainsi que les charges d’intérêt sur dettes de location font l’objet d’une présentation sur des lignes distinctes. La part variable des loyers, ainsi que les charges de loyers au titre des contrats dont la durée est inférieure à 12 mois ou portant sur des actifs de faible valeur sont maintenus au compte de résultat en charges externes. Lorsque le Groupe sous-loue des surfaces, la charge de loyer variable est comptabilisée en « autres charges » et le produit de sous-location en « autres produits ».
L’effet sur le résultat net est négatif en début de contrat puis positif en fin de contrat. L’effet cumulé sur la durée du contrat est nul au compte de résultat.
Dans l’état des flux de trésorerie consolidé, la part fixe du paiement du loyer, auparavant incluse dans les flux opérationnels, sera présentée au sein des flux de financement en tant que remboursement de la dette de location et des intérêts associés. La part variable du loyer reste quant à elle incluse dans les flux opérationnels. Aucun impact sur la variation de trésorerie nette n’est engendré par IFRS 16.

3.10 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées suivant la méthode du coût historique amorti. Le Groupe n’a pas retenu l’option offerte par IFRS 1, norme fixant les règles de première application des normes internationales, de les réévaluer à leur juste valeur au 1er janvier 2004. Par ailleurs, les actifs du Groupe ne remplissant pas les conditions requises par la norme IAS 23 révisée sur la capitalisation des coûts d’emprunt (applicable aux actifs nécessitant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus), les coûts d’emprunt sont comptabilisés directement dans les charges de l’exercice.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire appliqué aux durées d’utilisation estimées dont les fourchettes par catégorie d’immobilisations sont :

Constructions 6 à 50 ans
Matériel et outillage industriels 3 à 20 ans
Autres matériels, mobilier, installations
générales et agencements		 2 à 10 ans


La base amortissable est constituée du coût d’acquisition réduit, le cas échéant, de la valeur résiduelle attribuable à l’issue de la durée de vie utile. À l’exception de l’immeuble abritant le siège social du Groupe, la valeur résiduelle retenue est généralement nulle.

3.11 Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours sont valorisés au plus bas de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks, ces derniers ne remplissant pas les conditions requises par la norme IAS 23 révisée (cf. note 3.10).

3.12 Tests de dépréciation

Le Groupe analyse au moins une fois par an, lors de la clôture de l’exercice, la valeur comptable de ses actifs corporels et incorporels afin d’apprécier s’il existe un indice quelconque de perte de valeur, notamment en cas d’apparition d’indicateurs de performances défavorables. Si un tel indice existe, la valeur recouvrable de l’actif fait l’objet d’une estimation afin de la comparer à sa valeur comptable. La valeur recouvrable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est estimée à chaque date de clôture annuelle, indépendamment de tout indice de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat. Lorsqu’elle porte sur un écart d’acquisition, la perte de valeur est définitive et ne peut être reprise au cours d’une période ultérieure.
Dans le cas où il n’est pas possible ou pertinent d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, l’estimation est réalisée au niveau de l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle cet actif appartient. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée de celles déterminées au travers des deux méthodes suivantes :

  • la valeur d’utilité calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l’actif testé ou par l’Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle il appartient ;
  • la juste valeur diminuée des coûts de la vente calculée selon la méthode des comparables boursiers ou à défaut par référence à des valeurs de transaction récentes sur des actifs comparables.

Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir des prévisions qui ressortent des derniers budgets-plans internes disponibles qui couvrent généralement une période de trois ans. Au-delà de cette période, il est fait application d’un taux de croissance à long terme spécifique à l’activité. Ce processus requiert l’utilisation d’hypothèses clés et d’appréciations pour déterminer les tendances des marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités. Les flux de trésorerie futurs réels peuvent par conséquent différer des flux prévisionnels estimés tels qu’utilisés pour calculer la valeur d’utilité.
Les taux d’actualisation utilisés sont des taux après impôt, propres à chacune des activités, et sont appliqués à des flux de trésorerie après impôt.

3.13 Actifs et passifs de contrat

L’estimation du chiffre d’affaires réalisée lors des clôtures engendre un décalage entre les prestations rendues et le droit à percevoir de la trésorerie de la part du client. Ce décalage entraîne la constatation d’actifs de contrats.
Dans le cas inverse, les paiements reçus des clients pour lesquels les prestations n’ont pas encore été rendues en totalité génèrent des passifs de contrats.

3.14 Actifs financiers

Titres non consolidés
Les titres non consolidés sont comptabilisés à la juste valeur par résultat, à l’exception de certains instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe opte de façon irrévocable, à la date d’application d’IFRS 9 ou lors de leur comptabilisation initiale, pour une comptabilisation à la juste valeur par autres éléments du résultat global. Dans le second cas, les variations de valeur accumulées en autres éléments du résultat global ne sont pas recyclées en résultat même en cas de cession (seuls les dividendes étant comptabilisés en résultat).
Les FCPR ne respectent pas les critères pour bénéficier de l’option pour un classement en juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclable et sont donc comptabilisés en juste valeur par résultat.

Prêts et créances
Les prêts et créances non courant sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, une dépréciation est systématiquement reconnue à hauteur des pertes de crédit attendues résultant d’évènements pouvant survenir dans les douze prochains mois.
En cas de dégradation significative de la qualité de crédit de la contrepartie, la dépréciation initiale est complétée pour couvrir la totalité des pertes attendues sur la maturité résiduelle de la créance.
Les créances clients et les créances d’exploitation sont comptabilisés au coût amorti. Ils font l’objet d’une dépréciation sur la base du modèle simplifié d’IFRS 9. Le montant des dépréciations est apprécié de manière différenciée en fonction des activités :

  • Dépréciation sur base individuelle en tenant compte (i) du profil de risque de la contrepartie ; (ii) des probabilités de défaut historiques ; (iii) des probabilités de défaut communiquées par les agences de notation ; (iv) des assurances crédit éventuelles ; (v) et du montant des pertes estimées s’agissant des créances pour lesquelles un évènement de crédit a été identifié.
  • Dépréciation sur base collective (essentiellement Lagardère Publishing) en utilisant une matrice de dépréciation fondée sur une approche statistique en fonction de la balance âgée et des pertes attendues.

Trésorerie
La trésorerie comprend :

  • les liquidités et dépôts à vue ;
  • les dépôts et prêts dont l’échéancier de remboursement est inférieur à trois mois ;
  • les valeurs mobilières de placement qui ne présentent pas de risque significatif de variation de valeur et qui peuvent être aisément converties en disponibilités (cas des SICAV monétaires notamment) ; elles sont comptabilisées à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

Les placements en actions et obligations ainsi que les dépôts et prêts à échéance supérieure à trois mois sont exclus de la trésorerie et présentés au bilan dans le poste Placements financiers.

3.15 Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les dettes financières, les fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs. Ils sont évalués au coût amorti sur la base de la méthode du taux d’intérêt effectif. Des règles particulières d’évaluation, décrites en note 3.16 ci-dessous, s’appliquent lorsque les passifs financiers sont adossés à des instruments dérivés de couverture.

3.16 Engagements de rachats d’intérêts minoritaires

Le Groupe, dans le cadre de ses activités opérationnelles, a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des options de vente de leurs participations à des conditions déterminées. Toutefois, certaines valeurs de rachat n’ont pas fait l’objet de prix au départ mais seront dépendantes d’expertises ultérieures.
Conformément à la norme IAS 32, l’engagement de rachat est enregistré, pour son montant estimé actualisé, en dettes financières. Au compte de résultat, le résultat net consolidé de l’exercice est réparti entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires conformément aux droits juridiques effectivement détenus. Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée sur les regroupements d’entreprises, toute variation de la valeur estimée de la dette est comptabilisée par un ajustement correspondant du montant de l’écart d’acquisition. Pour les options de vente accordées à compter du 1er janvier 2010, les variations de valeur de la dette sont comptabilisées en capitaux propres.

3.17 Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses risques de change et de taux d’intérêt. Ces instruments financiers sont initialement comptabilisés au bilan parmi les autres actifs ou passifs courants pour leur juste valeur correspondant généralement au prix de transaction et sont ultérieurement évalués à leur valeur de marché (juste valeur). Les variations de valeur sont inscrites en compte de résultat.
Cependant, certains instruments dérivés peuvent être qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur (couverture contre les risques de change et de taux relatifs à des dettes financières notamment) ou de flux futurs de trésorerie (dans le cas de ventes ou d’achats futurs).
La comptabilité de couverture leur est applicable si les critères suivants sont réunis :

  • la relation de couverture est clairement définie et étayée par une documentation appropriée à la date de mise en place de l’opération ;
  • l’efficacité de la couverture peut être démontrée dès l’origine et de manière fiable.

Les conséquences comptables de la comptabilité de couverture sont les suivantes :

Couvertures de juste valeur
L’instrument de couverture de même que l’élément couvert sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de l’instrument dérivé et de l’élément couvert sont symétriquement inscrites en compte de résultat. Lorsque la couverture est efficace, la variation de juste valeur de l’élément couvert se trouve neutralisée par une variation de sens opposé de la juste valeur de l’instrument de couverture.

Couvertures de flux futurs de trésorerie
L’élément couvert ne fait pas l’objet d’écriture spécifique.
L’instrument de couverture est évalué à sa juste valeur. La part efficace de la variation de juste valeur est inscrite directement en capitaux propres, seule la part inefficace étant enregistrée en compte de résultat.
Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement rapportés en résultat lors de la réalisation de la transaction couverte.

Couverture d’investissement net
Les variations de change générées par certains actifs nets détenus par le Groupe en devises étrangères font l’objet de couverture. L’instrument de couverture est évalué à sa juste valeur. La part efficace de la variation de juste valeur est inscrite directement en capitaux propres, seule la part inefficace étant enregistrée en compte de résultat.
Les montants enregistrés en capitaux propres sont rapportés en résultat uniquement en cas de cession des investissements.

3.18 Actions propres

Les actions Lagardère SCA détenues en propre directement ou indirectement sont déduites des capitaux propres consolidés. En cas de cession à l’extérieur du Groupe, les plus ou moins-values réalisées sur cessions de ces actions sont également directement inscrites dans les capitaux propres consolidés pour leur montant net d’impôt.

3.19 Provisions pour retraites et obligations assimilées

Des provisions sont constituées afin de couvrir la valeur actualisée des engagements sociaux correspondant aux avantages versés au personnel au moment et après son départ à la retraite du Groupe dès lors que les régimes concernés peuvent être qualifiés de régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, la seule obligation du Groupe réside dans le paiement de primes ou cotisations à des organismes extérieurs ; ces primes et cotisations sont comptabilisées en charges à leur date d’échéance. Les régimes à prestations définies dans lesquels le Groupe est engagé sont principalement constitués à l’étranger par des plans de retraite et en France par le régime des indemnités de fin de carrière versées aux salariés au moment de leur départ.
La valeur actualisée des engagements sociaux est calculée en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées qui repose sur le principe que chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations.
La méthode prend en compte des paramètres tels que :

  • l’évolution prévisible des salaires ;
  • la rotation des effectifs ;
  • le risque de mortalité ;
  • un taux d’actualisation financière.

Ces évaluations sont réalisées de façon complète au minimum tous les trois ans et mises à jour annuellement sauf évènements exceptionnels nécessitant un chiffrage plus rapproché (modifications substantielles dans les conditions du régime ou dans la composition des effectifs couverts par exemple).
Les gains et pertes actuariels résultant des changements d’hypothèses retenues pour le calcul des engagements sont directement enregistrés en capitaux propres dans l’exercice où ils sont constatés. Il en est de même pour l’écart entre le rendement attendu des actifs financiers dédiés aux régimes, qui est comptabilisé au compte de résultat par application du taux d’actualisation servant au calcul des engagements, et le rendement réel de ces actifs.

3.20 Autres provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provisions est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation à la date de clôture.
Des provisions pour pertes attendues sur contrats sont constatées lorsque les engagements fermes consentis, minima garantis notamment, sont supérieurs aux bénéfices envisagés. Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d’un plan formalisé et détaillé qui a été notifié aux parties concernées.

3.21 Actifs et passifs associés destinés à la vente, et activités abandonnées

Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés est considéré comme destiné à la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Pour apprécier le caractère hautement probable de la transaction, le Groupe considère, au cas par cas, le processus de décision et d’autorisation, le caractère raisonnable et acceptable du prix proposé ainsi que les conditions de marché, les contraintes légales, réglementaires et sociales.
Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession. Ils ne font plus l’objet d’un amortissement. Les actifs et passifs associés destinés à la vente sont respectivement présentés sur des lignes spécifiques du bilan consolidé.
Lorsque le groupe d’actifs destiné à être cédé constitue à lui seul un segment de reporting présenté, c’est-à-dire une branche d’activité, ou fait partie d’un plan coordonné de cession d’une branche d’activité, alors, il est traité comme une activité abandonnée, et à ce titre, le résultat net et chaque catégorie de flux de trésorerie sont présentés sur des lignes dédiées du compte de résultat et de l’état des flux de trésorerie consolidé.