2.5 Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance

Le présent chapitre a pour objet de présenter, d’une part, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance de la Société et, d’autre part, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à ces derniers ; lesquels politique et éléments de rémunération seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 juin 2021.

2.5.1 Politique de rémunération des membres du conseil de surveillance

Conformément aux dispositions légales, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance a été établie par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 28 février 2020, sur la base des propositions formulées par le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE lors de sa réunion du 25 février 2020. Le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa réunion du 26 avril 2021, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE réuni le 30 mars 2021, de reconduire cette politique pour l’exercice 2021.
Les éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance pour 2021 sont déterminés, attribués, ou pris dans ce cadre.
La procédure suivie sera identique pour toute révision de la politique de rémunération.
Il est alloué au Conseil de Surveillance une rémunération fixe annuelle (anciennement « jetons de présence ») dont le montant est déterminé par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Depuis une résolution de l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 10 mai 2011 adoptée à 98,25 % des voix, ce montant global de rémunération annuelle s’élève à 700 000 euros. Les critères de répartition de cette rémunération sont les suivants. Ces règles s’appliquent à tous les membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres représentant les salariés du Groupe :

chaque membre du Conseil de Surveillance a droit à une part de base ;
chaque membre du Comité d’Audit a droit à 2 parts supplémentaires ;
chaque membre du Comité Stratégique a droit à 1,5 part supplémentaire ;
chaque membre du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la RSE a droit à 1,5 part supplémentaire ;
les Présidences tant du Conseil que des Comités donnent droit à une part supplémentaire.

La valeur de la part de base est égale au quotient du montant global divisé par le nombre de parts.
Par ailleurs, 60 % de cette rémunération est versée en fonction de l’assiduité personnelle de chaque membre aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités dont il est le cas échéant membre. Le règlement de la rémunération est effectué par Lagardère SCA, sur une base annuelle en début d’année pour la rémunération due au titre de l’exercice écoulé.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les membres du Conseil de Surveillance, en ce inclus son Président, ne bénéficient d’aucun autre élément de rémunération variable, d’attribution d’options d’actions ou d’actions de performance, ni d’aucun autre avantage.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés du Groupe sont titulaires d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales et, à ce titre, perçoivent une rémunération correspondant à la fonction qu’ils occupent (salaire et, le cas échéant, intéressement, participation, rémunération variable et/ ou actions gratuites).
Les éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance sont régulièrement analysés afin, d’une part, de les comparer aux pratiques des autres émetteurs ou pairs du secteur sur la base notamment d’études publiques ou privées et, d’autre part, de vérifier leur alignement avec les dernières évolutions des meilleures pratiques de gouvernance (Recommandations du Code Afep-Medef, Rapports AMF et HCGE, etc.).
La politique ainsi mise en oeuvre, qui se traduit par une rémunération dont le montant global, fixé par les actionnaires en Assemblée Générale, n’a pas évolué depuis 2011 et prend en compte la présence effective des membres aux réunions des Conseil et Comités pour la détermination d’une part variable prépondérante, permet d’aboutir à une rémunération mesurée, équilibrée et équitable qui respecte parfaitement l’intérêt social et contribue à la pérennité de la Société.
Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 22-10-76 III. du Code de commerce, le Conseil de Surveillance pourrait décider de déroger à l’application de la politique de rémunération en modifiant les critères de répartition de la rémunération globale ou en attribuant une rémunération supplémentaire à un ou plusieurs membres en contrepartie de la réalisation de missions spécifiques ponctuelles. Une telle dérogation temporaire serait rendue publique et motivée, en particulier au regard de l’intérêt social du Groupe et de sa pérennité.

2.5.2 Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020

Cette section comprend notamment, concernant les membres du Conseil de Surveillance, les informations visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.
Les tableaux de cette section présentent les rémunérations selon le format recommandé par le Code Afep-Medef et par la recommandation de l’AMF n° 2021-02.

2.5.2.1 Membres du conseil de surveillance

En application des règles de répartition des « jetons de présence » exposées dans la politique de rémunération décrite ci-dessus, les membres du Conseil de Surveillance ont perçu les rémunérations suivantes :

en euros	Montant attribué au titre de 2019 versé en 2020	Montant attribué au titre de 2020 versé en 2021
Nathalie Andrieux	63 926,94	14 634,15
Jamal Benomar	21 308,98 ⁽¹⁾	47 500,00 ⁽¹⁾
Valérie Bernis	-	13 414,63
Martine Chêne	21 308,98	8 536,59
Georges Chodron de Courcel	13 850,84	-
François David	127 853,88	15 853,66
Michel Defer	-	2 134,15
Yves Guillemot	18 112,63	13 658,55
Soumia Malinbaum	63 926,94	53 353,66
Hélène Molinari	63 926,94	13 109,76
Guillaume Pepy	-	109 146,34
Gilles Petit	41 552,51	103 658,54
François Roussely	5 327,25	-
Nicolas Sarkozy	-	49 939,02
Xavier de Sarrau	106 544,90 (1)	8 231,71 ⁽¹⁾
Aline Sylla-Walbaum	63 926,94 ⁽¹⁾	39 024,39
Susan M. Tolson	21 308,98 ⁽¹⁾	57 926,83 ⁽¹⁾
Patrick Valroff	63 926,94	138 719,51
Montant total	696 803,65 ⁽¹⁾	688 841,49 ⁽¹⁾

⁽¹⁾ Une retenue à la source est prélevée sur ce montant.

2.5.2.2 Président du conseil de surveillance

Monsieur Patrick Valroff n’a bénéficié d’aucun autre élément de rémunération que les jetons de présence attribués en conformité avec les règles de répartition exposées au paragraphe 2.5.1.

Tableau sur les rémunérations perçues
	Exercice 2019 (1)		Exercice 2020
	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunérations	63 926,94 (2)	58 721,70	138 719,51 (3)	63 926,94
Autres rémunérations	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	63 926,94	58 721,70	138 719,51	63 926,94

⁽¹⁾ M. Patrick VALROFF a été nommé Président du Conseil de Surveillance le 4 décembre 2019.
⁽²⁾ Montant correspondant à trois parts associées à un taux d’assiduité de 100 %.
⁽³⁾ Montant correspondant à six parts et demi associées à un taux d’assiduité de 100 %.

Ratios d’équité

Les ratios d’équité ont été calculés selon la même méthodologie que celle utilisée pour les membres de la Gérance (cf. § 2.4.2.1).

Patrick Valroff

	2016	2017	2018	2019	2020
Rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice (en €)	57 931	55 263	55 629	58 721	63 926
Rémunération moyenne versée ou attribuée au cours de l’exercice aux salariés de la Société (en €)	444 525	415 095	328 974	352 018	277 431
Ratio vs rémunération moyenne Société	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2
Rémunération médiane versée ou attribuée au cours de l’exercice aux salariés de la Société (en €)	269 460	255 548	251 902	260 472	212 681
Ratio vs rémunération médiane Société	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
Rémunération moyenne versée ou attribuée au cours de l’exercice aux salariés du Groupe en France (en €)	55 032	57 659	56 468	56 098	52 338
Ratio vs rémunération moyenne Groupe France	1	1	1	1	1,2
Rémunération médiane versée ou attribuée au cours de l’exercice aux salariés du Groupe en France^(*) (en €)	50 985	51 771	50 535	50 745	50 675
Ratio vs rémunération médiane Groupe France ^(*)	1,1	1,1	1,1	1,1	1,3

^(*) La rémunération médiane Groupe France et le ratio correspondant n’intègrent pas la valorisation des actions gratuites, cet élément ne pouvant pas être remonté de manière pertinente sur ce périmètre très large.

2.5.3 Approbation des éléments de rémunération et avantages versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au président du conseil de surveillance

Dans le cadre de l’application des dispositions légales, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Président du Conseil de Surveillance, seront soumis, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77 II. du Code de commerce, à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2021.
Ces éléments, qui vous ont été présentés en détail dans les sections précédentes, peuvent être résumés ainsi qu’il suit selon le format recommandé par le Code Afep-Medef.