Note 35 - Parties liées

35.1 Rémunération des dirigeants

Pour l’exercice 2020, le montant des rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif de Lagardère SCA s’établit à 8,98 M€ et à 17,6 M€ charges comprises, ce dernier chiffre incluant une provision dotée au titre du régime supplémentaire de retraite. En 2019, ces montants s’établissaient respectivement à 9,6 M€ et 15 M€. Pour l’exercice 2020, ces montants tiennent compte, d’une part, d’un montant maximum provisionné au titre des parts variables annuelles, dont le versement sera, en toute hypothèse, conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale, et d’autre part, pour le second chiffre, d’un montant provisionné pour des indemnités, charges comprises, au titre de la cessation des fonctions d’un membre du Comité Exécutif.
En 2020, aucun jeton de présence n’a été perçu auprès d’une entité du Groupe par les personnes concernées et aucune action gratuite ne leur a été attribuée. En 2019, les intéressés n’avaient pas perçu de jetons de présence, et 108 000 actions gratuites leur avaient été attribuées.

35.2 Transactions avec les parties liées

Convention d’assistance
La société Lagardère Capital & Management, que contrôle et préside M. Arnaud Lagardère, par ailleurs Gérant commandité de Lagardère SCA apporte au Groupe un ensemble de moyens et de compétences spécifiques de management.
Pour remplir cette mission, Lagardère Capital & Management emploie les principaux dirigeants du Groupe, qui en constituent le Comité Exécutif. Celui-ci a pour rôle d’assister les Gérants dans l’exécution de leurs missions, à savoir : élaborer la stratégie du Groupe et animer le développement de celui-ci, arrêter les principales décisions de gestion qui en découlent et assurer leur mise en oeuvre tant au niveau global de la société mère qu’à celui des différentes activités. Lagardère Capital & Management a la charge de la totalité du coût salarial de ses dirigeants ainsi que de leur environnement de travail et des honoraires de consultants extérieurs français ou internationaux auxquels ils sont susceptibles de faire appel.
Cette mission est exercée dans le cadre d’une convention dite « convention d’assistance » liant Lagardère Capital & Management à Lagardère Ressources, société qui assure la gestion de l’ensemble des moyens centraux du Groupe. Cette convention, après examen par le Comité d’Audit, a reçu l’agrément du Conseil de Surveillance du 12 mars 2004. Elle fait l’objet régulièrement, depuis son origine, de mentions dans les rapports spéciaux des Commissaires aux comptes au titre des articles L.226-10 et R.226-2 du Code de commerce.
Depuis 2004, la rémunération de Lagardère Capital & Management au titre de la convention d’assistance est égale au montant des charges qu’elle expose dans le cadre de sa mission, majoré d’une marge fixée à 10 % et plafonnée en valeur absolue au montant de 1 M€. Ces charges sont examinées pour chaque exercice par le Comité d’audit qui émet un avis sur leur évolution avant qu’elles soient soumises à l’avis du Conseil de Surveillance.
Dans le cadre de l’entrée de Groupe Arnault, via sa filiale Financière Agache, au capital de Lagardère Capital & Management, la convention d’assistance et l’ensemble des éléments liés à son exécution, en ce inclus les contrats de travail des membres du Comité Exécutif et l’engagement de retraite supplémentaire, ont été transférés, sans aucune modification, à une nouvelle entité, Lagardère Management, contrôlée exclusivement et présidée par M. Arnaud Lagardère, aux termes d’une opération d’apport partiel d’actifs emportant transmission universelle de patrimoine.
Ainsi, depuis le 31 août 2020, la société Lagardère Management s’est substituée de plein droit à la société Lagardère Capital & Management dans l’exécution de la convention d’assistance.
Aux plans comptable et fiscal, l’opération a pris effet rétroactivement au 1er juillet 2020.
Pour l’exercice 2020, la rémunération maximum pouvant être due au titre de la convention d’assistance s’élève à 18 M€ (contre 19,2 M€ pour 2019). Ce montant de 18 M€ tient compte d’un montant maximum provisionné pour les parts variables de rémunération des membres du Comité Exécutif, dont le versement et, le cas échéant, la prise en compte dans l’assiette de facturation au titre de la convention d’assistance, sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale 2021.

Autres transactions
Les autres transactions intervenues en 2020 avec des parties liées entrent dans le cadre du cours normal des activités du Groupe et ont été réalisées à des conditions de marché. En particulier, Lagardère SCA n’a pas identifié de conventions, autres que portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, conclues en 2020 directement ou par personne interposée entre d’une part, l’un des membres de la Gérance, l’un des membres du Conseil de surveillance ou l’un des actionnaires de Lagardère SCA disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et d’autre part, une filiale dont Lagardère SCA possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.