8.2 Table de concordance avec le rapport de gestion


 Éléments requis
 Texte de référence
 Section
1
 SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

1.1
 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires
 Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II., L. 233-6  et L. 233-26  du Code de commerce
 1.4 / 1.8 / 5.2
1.2
 Indicateurs clefs de performance de nature financière
 Article L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce
 5.2
1.3
 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel
 Article L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce 
 4.3
1.4
 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi
 Articles L. 232-1, II. et L. 233-26  du Code de commerce
 6.1.1
1.5
 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice
 Article L. 233-13  du Code de commerce
 2.9.8
1.6
 Succursales existantes
 Article L. 232-1, II du Code de commerce
 -
1.7
 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français
 Article L. 233-6 al. 1  du Code de commerce
 1.8.1
1.8
 Aliénations de participations croisées
 Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19  du Code de commerce
 -
1.9
 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir 
 Articles L. 232-1, II et L. 233-26  du Code de commerce
 6.2
1.10
 Activités en matière de recherche et de développement
 Articles L. 232-1, II et L. 233-26  du Code de commerce
 1.4
1.11
 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices
 Article R. 225-102  du Code de commerce
 5.5.1
1.12
 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
 Article D. 441-4  du Code de commerce
 5.4.3
1.13
 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes
 Articles L. 511-6  et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier
 -
2
 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2.1
 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
 Article L. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce
 3.1
2.2
 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité
 Article L. 22-10-35, 1° du Code de commerce
 4.3.2.2
2.3
 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
 Article L. 22-10-35, 2° du Code de commerce
 3.2
2.4
 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers
 Article L. 225-100-1., 4° du Code de commerce
 Note 29 de l’annexe au comptes consolidés
2.5
 Dispositif anticorruption
 Loi n° 2016-1691  du 9 décembre 2016  dite « Sapin 2 »
 3.2.6.6
2.6
 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective
 Article L. 225-102-4  du Code de commerce
 4.7
3
 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Informations sur les rémunérations

3.1
 Politique de rémunération des mandataires sociaux
 Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du Code de commerce
 2.4.1 / 2.5.1
3.2
 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social
 Article L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce
 2.4.2 / 2.5.2
3.3
 Proportion relative de la rémunération fixe et variable
 Article L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce
 2.4.1.2.D / 2.5.1
3.4
 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable
 Article L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce
 2.4.1.2.A B)
3.5
 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci
 Article L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce
 2.4.1.2.C C)
3.6
 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce
 Article L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce
 2.4.1.1 / 2.4.2.3
3.7
 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société
 Article L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce
 2.4.2.2 / 2.5.2.2
3.8
 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents
 Article L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce
 2.4.2.2 / 2.5.2.2
3.9
 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
 Article L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce
 2.4.2 / 2.5.2
3.10
 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100  (jusqu’au 31  décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34  (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce
 Article L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce
 2.4.2 / 2.5.2
3.11
 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation
 Article L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce
 2.4.2 / 2.5.2
3.12
 Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)
 Article L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce
 N/A
3.13
 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
 Article L. 225-185  du Code de commerce
 2.4.1.2.B
3.14
 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
 Articles L. 225-197-1  et L. 22-10-59  du Code de commerce
 2.4.1.2.B / 2.5.3

Informations sur la gouvernance

3.15
 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice
 Article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce
 2.2 / 2.3
3.16
 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
 Article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce
 2.6.2 / 2.8.1
3.17
 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital
 Article L. 225-37-4, 3° du Code de commerce
 2.9.4
3.18
 Modalités d’exercice de la direction générale
 Article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce
 2.1
3.19
 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
 Article L. 22-10-10, 1° du Code de commerce
 2.3.2 / 2.3.3 / 2.3.4
3.20
 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
 Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce
 2.3.1.D
3.21
 Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général
 Article L. 22-10-10, 3° du Code de commerce
 -
3.22
 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »
 Article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce
 2.3.6
3.23
 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
 Article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce
 2.10.6
3.24
 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre
 Article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce
 2.3.2
3.25

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange :

  • structure du capital de la Société ;
  • restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 ;
  • participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7  et L. 233-12 ;
  • liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
  • accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
  • règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société ;
  • pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ;
  • accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
  • accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.
Article L. 22-10-11  du Code de commerce
 2.6.4 / 2.9.8.6 / 2.10.2 / 2.10.3 / 2.10.4 / 2.10.6 / 2.10.7 / 2.10.8
4
 ACTIONNARIAT ET CAPITAL

4.1
 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils
 Article L. 233-13  du Code de commerce
 2.9.8 / 2.9.1.2
4.2
 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions
 Article L. 225-211  du Code de commerce
 2.9.2
4.3
 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)
 Article L. 225-102, alinéa 1er du Code de commerce 
 2.9.8.1
4.4
 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières
 Articles R. 228-90  et R. 228-91  du Code de commerce
 -
4.5
 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société
 Article L. 621-18-2  du Code monétaire et financier
 2.6.5
4.6
 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
 Article 243 bis du Code général des impôts
 5.1.1
5
 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE (DPEF)

5.1
 Modèle d’affaires (ou modèle commercial)
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, I du Code de commerce
 1.4 / 4.1
5.2
 Description des principaux risques liés à l'activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce
 4.3
5.3
 Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvres pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la Société ou du Groupe)
 Articles L. 225-102-1, III, R. 225-104  et R. 225-105, I. 2° du Code de commerce
 4.3 / 4.3.1 / 4.3.2 / 4.3.3 / 4.3.4
5.4
 Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce
 4.3 / 4.3.1 / 4.3.2 / 4.3.3 / 4.3.4
5.5
 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, II. A. 1° du Code de commerce
 4.3.1
5.6
 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) 
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce
 4.3.2
5.7
 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) 
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce
 4.4.2
5.8
 Informations relatives à la lutte contre la corruption
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, II. B. 1° du Code de commerce
 4.3.4
5.9
 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme
 Articles L. 225-102-1  et R. 225-105, II. B. 2° du Code de commerce
 4.3.3
5.10

Informations spécifiques :

  • politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la Société ;
  • capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ;
  • moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité.
 Article L. 225-102-2  du Code de commerce
 -
5.11
 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés
 Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105  du Code de commerce
 4.4.1.A.2 / 4.4.1.A.3
5.12
 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF
 Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2  du Code de commerce
 4.6
6
 AUTRES INFORMATIONS

6.1
 Informations fiscales complémentaires
 Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts
 5.4.3
6.2
 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
 Article L. 464-2  du Code de commerce 
 -