8.3 Table de concordance du document d’enregistrement universel avec l’annexe 1 du règlement ce 2019/980

Informations
Numéros(1)
1
 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1
 Responsables du Document d'enregistrement universel
 7.1
1.2
 Attestation des responsables du Document d'enregistrement universel
 7.2
1.3
 Déclarations d’experts
 -
1.4
 Informations provenant de tiers
 -
1.5
 Déclaration d’approbation du Document d’enregistrement universel
 -
2
 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Contrôleurs légaux des comptes pour la période couverte par les informations financières historiques
 7.3
3
 FACTEURS DE RISQUES

Fournir une description des risques importants qui sont propres à l’émetteur, répartis en un nombre limité de catégories, dans une section intitulée « facteurs de risques »
 3.1
4
 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
4.1
 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur
 1.1.1
4.2
 Lieu d’enregistrement de l’émetteur, numéro d’enregistrement et identifiant d’identité juridique (LEI)
 1.1.4
4.3
 Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
 1.1.5
4.4
 Siège social et forme juridique, législation régissant ses activités, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire, site Internet
 1.1.2 / 1.1.3
5
 APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1
 Principales activités

5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités
 1.4

5.1.2 Nouveau produit ou service important lancé sur le marché
 1.4
5.2
 Principaux marchés
 1.4 / 5.3 (notes 5.1, 5.2 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés)
5.3
 Évènements importants dans le développement des activités
 1.4
5.4
 Stratégie et objectifs
 1.4
5.5
 Dépendance éventuelle à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
 3.1.1.2 / 1.8.2
5.6
 Sources relatives aux positions concurrentielles citées
 1.4 (notes de bas de page)
5.7
 Investissements

5.7.1 Investissements importants réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, jusqu’à la date de dépôt du Document d’enregistrement universel 
 1.7 / 1.8.1

5.7.2 Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris, y compris leur répartition géographique (sur le territoire national et à l’étranger) et leur méthode de financement (interne ou externe)
 1.7 / 1.8 et 5.3 (note 5.2 de l’annexe aux comptes consolidés)

5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats
 -

5.7.4 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation, faite par l’émetteur, de ses immobilisations corporelles
 1.9
6
 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1
 Description sommaire du Groupe et place occupée par l’émetteur
 1.3
6.2
 Liste des filiales importantes
 1.3
7
 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
 5.2
7.1
 Situation financière

7.1.1 Exposé fidèle de l’évolution et résultat de ses activités ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus
 5.2.1 / 5.2.2

7.1.2 Indications sur :

  • a) l’évolution future probable des activités ;
  • b) ses activités en matière de recherche et de développement
 5.2.1 / 5.2.2

7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
 5.2.1 / 5.2.2

7.2.2 Explication de l’évolution du chiffre d’affaires net ou des produits nets
 5.2.1 / 5.2.2
8
 TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1
 Informations sur les capitaux
 5.3 (note 26.6 de l’annexe aux comptes consolidés)
8.2
 Source et montant des flux de trésorerie
 5.3 (note 25 de l’annexe aux comptes consolidés)
8.3
 Informations sur les besoins de financement et la structure de financement
 5.3 (note 29 de l’annexe aux comptes consolidés)
8.4
 Restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités
 5.3 (note 27 de l’annexe aux comptes consolidés)
8.5
 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements visés au 5.7.2
 1.8.2
9
 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
9.1
 Environnement réglementaire qui peut influer de manière significative sur les activités – Mesure ou facteur de nature administrative, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les activités de l’émetteur
 1.5
10
 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1

Fournir une description :

  • a) des principales tendances récentes ayant affecté l’activité depuis la fin du dernier exercice ;
  • b) de tout changement significatif de performance financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice, ou fournir une déclaration négative appropriée
 6.1
10.2
 Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou évènement, raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives pour l’exercice en cours
 6.1.3
11
 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
11.1
 Prévision ou estimation du bénéfice publiée (qui est encore en cours et valable). Si une prévision ou une estimation du bénéfice a été publiée et est encore en cours, mais n’est plus valable, fournir une déclaration en ce sens
 6.3
11.2
 Cette prévision ou estimation du bénéfice doit être claire et sans ambiguïté et contenir une déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur la fait reposer
 -
11.3

Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base :

  • a) comparable aux informations financières historiques ;
  • b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur
 -
12
 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1
 Renseignements sur les membres des organes de direction et de surveillance
 2.2 / 2.3.1 / 2.6 / 2.7 et 2.8
12.2
 Conflits d’intérêts et / ou d’autres devoirs Arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées au point 12.1 a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale Détail de toute restriction acceptée par les personnes visées au point 12.1 concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent
 2.6
13
 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
13.1
 Rémunération des dirigeants et membres du Conseil de Surveillance
 2.4 / 2.5
13.2
 Provisions pour pensions, retraites ou autres avantages
 2.4 / 2.5
14
 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1
 Date d’expiration des mandats
 2.2 / 2.3.1
14.2
 Contrats de services
 2.6 / 2.8
14.3
 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération
 2.3.4 A et C
14.4
 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable à l’émetteur
 2.3.6
14.5
 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités
 2.3.1C
15
 SALARIÉS
15.1
 Effectifs salariés ; répartition par activité et par site ; travailleurs temporaires
 4.1 / 4.4.1
15.2

Participations et stock options

Pour chacune des personnes visées au point 12.1, premier alinéa, points a) et d), fournir des informations, les plus récentes possibles, concernant la participation au capital social de l’émetteur et toute option existant sur ses actions

 2.2 / 2.3.1 / 2.6.5 / 2.9.8.1
15.3
 Accord de participation des salariés dans le capital de l’émetteur
 2.9.9 / 4.3.1.1
16
 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1
 Participations connues devant être déclarées
 2.9.8
16.2
 Droits de vote des principaux actionnaires
 2.9.8
16.3
 Contrôle de l’émetteur : nature
 2.9.8
16.4
 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de l’émetteur 
 -
17
 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
17.1
 Détail des transactions avec des parties liées
 2.8 / 5.3 (note 35 de l’annexe aux comptes consolidés)
18
 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1
 Informations financières historiques
 1.6 / 5.1.1 / 5.3 (note 39) et 5.5
18.2
 Informations financières intermédiaires et autres
18.3
 Audit des informations financières annuelles historiques

18.3.1 Audit des informations financières annuelles historiques
 5.6 / 5.7

18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux
 5.8 / 7.2

18.3.3 Informations financières non tirées des états financiers audités
 -
18.4
 Informations financières pro forma
 -
18.5
 Politique en matière de dividendes
 5.1

18.5.1 Politique en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet égard
 5.1.2

18.5.2 Montant du dividende, par action, éventuellement ajusté pour permettre les comparaisons, lorsque le nombre d’actions de l’émetteur a changé
 5.1.1
18.6
 Procédures judiciaires et d’arbitrage (douze derniers mois)
 3.1.2.2
18.7
 Changement significatif de la situation financière (depuis la clôture du dernier exercice)
 6.1.2
19
 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1
 Capital social
 2.9

19.1.1 Capital souscrit et capital autorisé
 2.9.1 / 2.9.4

19.1.2 Actions non représentatives au capital
 -

19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales
 2.9.2

19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
 2.9.3

19.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou à toute augmentation du capital
 -

19.1.6 Capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option
 2.9.8

19.1.7 Historique du capital social
 2.9.1
19.2
 Actes constitutifs et statuts
 2.10

19.2.1 Objet social de l’émetteur
 2.10.1

19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions existantes
 2.10.4 / 2.10.6

19.2.3 Dispositions statutaires, charte ou règlement de l’émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle
 2.10.2 / 2.10.3 / 2.10.4 et 2.10.7
20
 CONTRATS IMPORTANTS
20.1
 Contrats importants conclus (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des activités) des deux dernières années
 1.8
21
 DOCUMENTS DISPONIBLES
 7.4

(1) Numéro correspondant du Document d’enregistrement universel.